Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent au site ia-partisocialiste.tech, outil d'aide militante mis à disposition par le Parti Socialiste.
Éditeur du site
| Champ | Information |
|---|---|
| Dénomination | Parti Socialiste |
| Forme juridique | Parti politique (association régie par la loi de 1901) |
| Siège social | 45 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris |
| Contact | nourshaalan@outlook.com |
| Site officiel | www.parti-socialiste.fr |
Directeur de publication
Le directeur de la publication est le responsable national du Parti Socialiste, dont le siège est situé au 45 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris.
Pour toute question relative au contenu du site : nourshaalan@outlook.com
Hébergement
| Champ | Information |
|---|---|
| Hébergeur | Hetzner Online GmbH |
| Adresse | Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne |
| Site | www.hetzner.com |
| Localisation serveur | Union Européenne (Allemagne) — soumis au RGPD |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, logo, charte graphique, documents du programme — sont la propriété du Parti Socialiste ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Parti Socialiste est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Fonctionnement de l'assistant IA
L'assistant IA du Parti Socialiste est un outil à usage interne destiné aux militants. Il s'appuie sur des modèles de langage (IA générative) et des documents officiels du PS pour répondre aux questions militantes.
- Les réponses générées sont indicatives et ne constituent pas une position officielle du Parti Socialiste.
- L'IA peut commettre des erreurs — toujours vérifier les informations importantes auprès des sources officielles.
- Les conversations sont enregistrées pour permettre l'historique personnel de chaque utilisateur.
- Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Cookies et stockage local
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur (localStorage) pour maintenir votre session de connexion entre les visites.
Limitation de responsabilité
Le Parti Socialiste s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude des réponses générées par l'assistant IA, lesquelles reposent sur des modèles probabilistes.
Le Parti Socialiste ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de cet outil ou de l'impossibilité d'y accéder.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.